Mentions Légales
1. Informations sur l'entreprise
Raison sociale : EliteShop
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 123 rue de la paix, France
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Paris B 123 456 789
Numéro TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
2. Contact
Téléphone : +33 01 23 45 67 89
Email : contact@eliteshop.com
Adresse postale : EliteShop, 123 rue de la paix, France
3. Directeur de publication
Nom : EliteShop
Fonction : Directeur de publication
Contact : contact@eliteshop.com
4. Hébergement
Le site www.eliteshop.com est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : EliteShop
Adresse : 123 rue de la paix
Téléphone : +33 01 23 45 67 89
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9. Limitation de responsabilité
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
11. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, EliteShop adhère au service du médiateur suivant : [Nom du médiateur]
Le consommateur peut introduire une réclamation auprès de ce médiateur aux coordonnées suivantes :
[Coordonnées du médiateur]